PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2802 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 18 mai 2026
Exploitation sexuelle des mineurs
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.