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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2818 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 21 mai 2026

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

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Adoptée
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