Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

La proposition de loi vise à créer un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui sera une instance indépendante chargée d'évaluer les effets de cette ouverture sur les services de transport de voyageurs et de marchandises. Cet observatoire aura pour mission de collecter et diffuser des informations, d'évaluer l'impact des politiques publiques liées à la concurrence, et de garantir la fiabilité des études menées dans ce domaine.

Les travailleurs du secteur ferroviaire, notamment les cheminots, sont directement affectés par l'ouverture à la concurrence, confrontés à des organisations morcelées et à une dilution des responsabilités. Les usagers du transport ferroviaire subissent également les conséquences de cette libéralisation, notamment en termes de complexité des offres et de lisibilité des tarifs. Les collectivités locales et l'État sont impliqués en tant que parties prenantes dans l'évaluation des impacts de cette ouverture à la concurrence.

• Création de l'Observatoire national de l'ouverture à la concurrence. L'Observatoire national sera une instance indépendante chargée d'évaluer les effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, tant pour les voyageurs que pour les marchandises.
• Évaluation des politiques publiques. L'Observatoire aura pour mission d'évaluer l'impact de l'ouverture à la concurrence sur les politiques publiques, en assurant la fiabilité méthodologique des études et en contribuant au développement de la recherche.
• Transmission des recommandations au Parlement. Le gouvernement devra remettre un document au Parlement présentant les suites données aux analyses et recommandations formulées par l'Observatoire, qui sera présenté devant les commissions permanentes compétentes.

La présente proposition de loi vise à créer un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui aura pour mission d'évaluer de manière rigoureuse et transparente les effets de cette ouverture. Cet observatoire collectera et diffusera des informations, évaluera l'impact sur les politiques publiques, garantira la fiabilité des études et mettra en œuvre un programme annuel de travail pour renforcer la connaissance des domaines du ferroviaire.