PROPOSITION DE LOI N° 2824 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 mai 2026
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose de lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture par des mesures de protection et de prévention.