PROPOSITION DE LOI N° 2826 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 mai 2026
Abroger le titre de séjour pour soins
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à abroger le titre de séjour pour soins, jugé dévoyé et coûteux pour le système de santé français.