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PROPOSITION DE LOI N° 2828 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 mai 2026

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Crée un corps de directeurs des écoles publiques pour renforcer leur autorité et améliorer la gestion éducative.