PROPOSITION DE LOI N° 2830 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 mai 2026
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer l'accès aux soins non programmés en développant des structures de soins de proximité avec un cadre juridique adapté.