Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Cette proposition de loi vise à harmoniser les règles de remboursement des frais de propagande électorale pour toutes les communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants. Ainsi, les candidates et candidats aux élections municipales dans ces petites communes seraient remboursés par l'État pour leurs dépenses de campagne, ce qui contribuerait à garantir l'égalité entre tous les candidats, indépendamment de la taille de leur commune.

Les candidates et candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle vise à leur accorder le remboursement par l'État de leurs frais de campagne. Cette mesure vise à corriger une inégalité existante entre les candidats selon la taille de leur commune, en soutenant l'engagement citoyen dans les territoires ruraux.

• Harmonisation des règles de remboursement. Modification du code électoral pour garantir que toutes les communes, indépendamment de leur taille, appliquent les mêmes règles de remboursement des frais de propagande électorale pour les candidates et candidats aux élections municipales.

L'article 1er de la proposition de loi prévoit de modifier le code électoral afin d'harmoniser les règles applicables en matière de remboursement des frais de propagande électorale dans l'ensemble des communes françaises, quel que soit leur nombre d'habitants.

L'objectif de cette proposition de loi est d'harmoniser les règles de remboursement des frais de propagande électorale pour les candidates et candidats aux élections municipales dans toutes les communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants, afin de garantir l'égalité entre les communes et de soutenir l'engagement citoyen dans les territoires ruraux.