Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le projet de loi vise à renforcer la protection des enfants en améliorant la prise en charge et en favorisant des solutions d'accueil familial plutôt qu'institutionnel. Il introduit des mesures pour sécuriser le statut juridique des enfants, accélérer les procédures de délaissement parental et renforcer les contrôles de sécurité pour les professionnels intervenant auprès d'eux. En outre, il cherche à garantir une cohérence territoriale dans l'accès aux services de santé, d'éducation et de justice pour tous les enfants.

Le projet de loi concerne principalement les enfants et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, qui sont directement bénéficiaires des mesures de protection. Il vise également les familles, en renforçant leur rôle dans la protection de l'enfant et en améliorant l'accompagnement éducatif. Enfin, les professionnels du secteur, tels que les assistants familiaux et les intervenants dans les établissements scolaires, sont également concernés par les nouvelles exigences de contrôle et de formation.

• Rénovation de la mesure de placement judiciaire. L'article 1er rappelle le caractère provisoire du placement judiciaire et introduit un délai pour réévaluer le statut de l'enfant et son projet de vie, tout en permettant un placement prolongé pour les enfants de plus de treize ans.
• Accélération de la procédure de délaissement parental. L'article 2 adapte la procédure de délaissement parental pour la rendre plus rapide et centrée sur l'intérêt de l'enfant, tout en facilitant l'adoption simple pour les enfants sans perspective de retour familial.
• Renforcement de l'accueil chez des tiers dignes de confiance. L'article 3 rend obligatoire la recherche de tiers dignes de confiance dans les trois mois suivant un placement en urgence et généralise l'indemnisation de l'accueil durable et bénévole.
• Contrôle des antécédents judiciaires. L'article 5 élargit le contrôle des antécédents judiciaires aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants confiés, ainsi qu'aux personnes vivant dans leur foyer.
• Réforme de l'ordonnance de placement provisoire. L'article 6 transforme l'ordonnance de placement provisoire en ordonnance de sûreté de l'enfant, permettant un placement immédiat en cas de danger, tout en fixant les droits de visite et d'hébergement.

Le projet de loi s'inscrit dans la continuité de trois lois majeures adoptées depuis 2007, qui ont structuré le dispositif de protection de l'enfance en centrant les actions sur l'intérêt et les besoins fondamentaux de l'enfant. Il vise à approfondir et adapter ces avancées aux réalités contemporaines du secteur sans les remettre en cause.

Le projet de loi vise à refonder la protection de l'enfance en garantissant la primauté de la famille, en assurant la sécurité et la stabilité des parcours des enfants, et en clarifiant les droits des enfants confiés. Il cherche également à renforcer la coordination entre les différents acteurs de la protection de l'enfance pour offrir des solutions adaptées et cohérentes sur l'ensemble du territoire.