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PROJET DE LOI N° 2843 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 22 juin 2026

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Dépôt

Assemblée nationaleAdopté

Sénat

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Dépôt de rapport

17 juin 2026Sénat

Renvoi en commission au fond

10 juin 2026Sénat

Assemblée nationale – 2e lecture

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