PROPOSITION DE LOI N° 659 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 26 mai 2026
Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies vectorielles en améliorant l'information et la sensibilisation des voyageurs.