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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2858 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 2 juin 2026

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.