PROPOSITION DE LOI N° 2889 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
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Résumé
Ce texte propose de garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face.