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PROPOSITION DE LOI N° 2889 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Ce texte propose de garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face.

N° 2889 — Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie... - OpenCongress France