PROPOSITION DE LOI N° 2892 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Moderniser le titre-restaurant pour l'adapter aux nouvelles pratiques alimentaires et améliorer la situation des commerçants.