PROPOSITION DE LOI N° 2893 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'instaurer une échelle mobile des salaires pour garantir une rémunération digne face à l'inflation.