PROPOSITION DE LOI N° 2895 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à établir un comité pour étudier les réparations liées à la traite et à l'esclavage colonial.