Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

La proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, y compris leur captivité et leur dressage. Cette interdiction se justifie par la nécessité de protéger les animaux sauvages des souffrances causées par leur exploitation dans des productions artistiques, tout en reconnaissant l'existence d'alternatives technologiques pour les remplacer.

La proposition de loi concerne principalement les animaux non domestiques, qui seront protégés par l'interdiction de leur utilisation dans les créations artistiques. Elle impacte également les professionnels du secteur artistique, tels que les producteurs de cinéma et de publicité, qui utilisent ces animaux, en encadrant leur comportement et en limitant leurs pratiques. Enfin, les associations de protection animale, qui militent pour le bien-être des animaux, sont également concernées par cette mesure.

• Interdiction d'utilisation d'animaux non domestiques. La proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, y compris leur captivité et leur dressage, afin de protéger leur bien-être.
• Définition des créations artistiques. Elle précise que les créations artistiques concernées incluent les œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle, englobant divers types de productions comme le cinéma et la publicité.
• Justification de l'interdiction. L'interdiction est justifiée par les atteintes potentielles à la condition animale et la disponibilité de technologies alternatives permettant de réaliser des œuvres sans recourir à des animaux réels.

La présente proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, qui a interdit les animaux non domestiques dans les cirques itinérants. Elle vise à compléter le cadre législatif existant en interdisant également l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, un domaine jusqu'alors insuffisamment encadré.

La présente proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, afin de protéger ces animaux des atteintes à leur condition et de limiter leur souffrance. Elle s'appuie sur la reconnaissance de leur sensibilité et sur l'existence de technologies alternatives permettant de réaliser des œuvres sans recourir à des animaux réels.