PROPOSITION DE LOI N° 2898 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose d'interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques pour protéger leur bien-être.