PROPOSITION DE LOI N° 2900 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 juin 2026
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques par des obligations de casque et de formation.