PROPOSITION DE LOI N° 696 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 3 juin 2026
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à adapter la rénovation énergétique aux spécificités du petit patrimoine bâti ancien en France.