Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2918 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 1 juil. 2026

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen