PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2942 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 7 juil. 2026
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Séance publique
Texte examiné
Texte de la commission, n° 3045