PROPOSITION DE LOI N° 743 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 16 juin 2026
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à moderniser la radio en adaptant ses obligations et en favorisant la radio numérique terrestre.