PROPOSITION DE LOI N° 713 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 9 juin 2026
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à permettre la restitution de deux codex mexicains, renforçant les liens culturels entre la France et le Mexique.