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PROPOSITION DE LOI N° 713 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 9 juin 2026

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à permettre la restitution de deux codex mexicains, renforçant les liens culturels entre la France et le Mexique.