PROPOSITION DE LOI N° 751 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 16 juin 2026
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
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Sénat
Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi soutient la production agricole et la pêche dans les outre-mer pour renforcer leur souveraineté alimentaire.