PROPOSITION DE LOI N° 2951 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juin 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Simplifie la formation continue des professionnels de santé et renforce l'organisation de la Haute autorité de santé.