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PROPOSITION DE LOI N° 2958 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juin 2026

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de monétiser volontairement des jours de congés payés pour renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs.