PROPOSITION DE LOI N° 2962 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juin 2026
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à établir un cadre juridique pour mieux évaluer et prendre en charge les maladies chroniques évolutives.