PROPOSITION DE LOI N° 2968 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juin 2026
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Interdire l'accès et le mouillage des superyachts dans les eaux et ports français pour réduire leur impact environnemental.