PROPOSITION DE LOI N° 2972 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juin 2026
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte propose de simplifier l'exercice de l'agriculture en montagne par des adaptations réglementaires spécifiques.