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PROPOSITION DE LOI N° 2974 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juin 2026

Créer un service public des loisirs éducatifs

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de créer un service public des loisirs éducatifs pour garantir l'accès à tous et renforcer l'éducation populaire.