PROJET DE LOI N° 2981 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 25 juin 2026
La relance et la décentralisation du logement
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose un troisième programme national de renouvellement urbain pour accélérer la construction et répondre à la crise du logement.
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 25 juin 2026.
