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PROPOSITION DE LOI N° 790 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 25 juin 2026

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Renforce la prévention des violences intrafamiliales par une communication encadrée d'informations aux personnes à risque.