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PROPOSITION DE LOI N° 791 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 25 juin 2026

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

N° 791 — Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux dr... - OpenCongress France