PROPOSITION DE LOI N° 803 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 juin 2026
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes avec des troubles du neuro-développement, notamment par des interventions précoces et une meilleure insertion professionnelle.