PROPOSITION DE LOI N° 3022 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Ce texte crée un Compte Individuel Activité pour encourager l'activité physique régulière des salariés et prévenir l'absentéisme.