PROPOSITION DE LOI N° 3023 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce la transparence sur l'hexane dans l'alimentation par des avertissements et des obligations de mesure des résidus.