PROPOSITION DE LOI N° 3028 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
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Résumé
La proposition de loi vise à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027.