PROPOSITION DE LOI N° 3034 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à faciliter la titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale à La Réunion.