PROPOSITION DE LOI N° 3038 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à garantir l'acquisition des compétences de sécurité aquatique pour tous les enfants avant leur entrée au collège.