PROPOSITION DE LOI N° 3039 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
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Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte propose de garantir l'accès à l'apprentissage de la nage et de l'autonomie dans l'eau pour tous en France.