PROPOSITION DE LOI N° 3041 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de renforcer la protection des bénévoles de la SNSM et d'améliorer la sécurité des usagers de la mer.