PROPOSITION DE LOI N° 3043 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 7 juil. 2026
Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
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Résumé
Abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans afin d'améliorer l'autonomie des jeunes et réduire les coûts d'apprentissage.