PROJET DE LOI N° 890 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 9 juil. 2026
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme en adaptant le cadre juridique et en protégeant les victimes.