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PROJET DE LOI N° 913 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 22 juil. 2026

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères et la diffusion de fausses informations en période électorale.