PROPOSITION DE LOI N° 900 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 20 juil. 2026
Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
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Résumé
La proposition de loi vise à intégrer des phénomènes atmosphériques exceptionnels dans le régime des catastrophes naturelles.