PROPOSITION DE LOI N° 3078 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à protéger les mineurs des dangers des réseaux sociaux par la prévention et la sensibilisation des enfants et des parents.