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PROPOSITION DE LOI N° 3085 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Ce texte propose de modifier la politique forestière pour mieux adapter les forêts françaises aux enjeux du changement climatique.