PROPOSITION DE LOI N° 3087 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose de garantir un panier diversifié de denrées alimentaires saines vendues à prix coûtant dans les grandes surfaces.