PROPOSITION DE LOI N° 3089 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de moderniser la sécurité civile en renforçant les moyens et en adaptant le système aux nouveaux défis.