PROPOSITION DE LOI N° 3091 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 juil. 2026
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose une souscription nationale pour reconstituer les forêts touchées par les incendies, avec des incitations fiscales.